Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Raison sociale : CarceuTaigu Men
Adresse : 47 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Email : [email protected]
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web carceutaigu.media (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CarceuTaigu Men met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CarceuTaigu Men se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.

4. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de :

• Consulter les informations sur nos services de confection sur mesure
• Découvrir notre approche et notre philosophie
• Prendre contact avec CarceuTaigu Men via un formulaire
• Demander une consultation pour un projet sur mesure

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CarceuTaigu Men.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre page RGPD.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site

CarceuTaigu Men s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, CarceuTaigu Men ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, CarceuTaigu Men décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission dans ces informations.

7.2 Disponibilité du Site

CarceuTaigu Men ne peut être tenu responsable des interruptions du Site, qu'elles soient programmées ou non. L'utilisateur accepte que CarceuTaigu Men ne soit pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. CarceuTaigu Men n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Utilisation du formulaire de contact

8.1 Engagements de l'utilisateur

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

8.2 Traitement des demandes

CarceuTaigu Men s'engage à traiter les demandes reçues via le formulaire dans les meilleurs délais, généralement sous 24h en jours ouvrés. Toutefois, ce délai ne constitue pas une obligation contractuelle.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des cookies.

10. Interdictions

Il est strictement interdit d'utiliser le Site aux fins suivantes :

• Exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• Porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du Site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

11. Force majeure

CarceuTaigu Men ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau ou d'électricité, etc.

12. Modifications des CGU

CarceuTaigu Men se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CarceuTaigu Men adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : mediateurfevad.fr

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non-renonciation

Le fait pour CarceuTaigu Men de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : CarceuTaigu Men, 47 Rue de la République, 69002 Lyon, France